La Manfred Lachs Space Law Moot Court est une compétition internationale de plaidoierie basée sur l'application du droit de l'espace. La finale européenne, organisée sous les auspices de l'ECSL, s'est déroulée à Bucharest (Roumanie) le 26 et le 27 avril.

L'édition 2012 opposait 16 équipes européennes dont celle de l'Université Paris-Sud (représentée par des étudiants du M2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications) composée de Aude Latrive (France), Rosa Rosanelli (Italie) et Ziga Valic (Slovénie). Lors des préparations des plaidoiries à Paris, l'équipe a bénéficié des conseils de Christophe Fichet (Fasken Martineau) et Cédric Wells (SCOR). Rosa Rosanelli a obtenu le prix du meilleur plaideur européen.

L'équipe du Master est quant à elle arrivée en seconde position parmi les 16 équipes représentées lors de la compétition internationale. Toutes nos félicitations !

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Dédié à la pratique juridique des secteurs de l’industrie spatiale, aéronautique et des télécommunications (ainsi que celui de l'informatique), le M2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications a pour but de permettre une compréhension approfondie des questions juridiques liées à ces secteurs. Raison pour laquelle, la partie des enseignements en droit des affaires au sein du M2 fait l’objet d’une approche transversale.

Quel que soit le parcours d'origine des étudiants du M2 (publiciste, privatiste, internationaliste, relations internationales, ...), l'appréhension de ces notions est donc primordiale.

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Air France - KLM s’est associé au Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications pour assurer un module de droit des activités aéronautiques.

Prodigué par Charles-Edward Dumont, juriste contrat international pour la direction générale industrielle, ce module a pour but de présenter la diversité des acteurs du marché aéronautique (OEM, MRO, Lessor), ainsi que les pratiques juridiques spécifiques à ces relations par une analyse transversale des différentes sources du Droit applicables au secteur de l’aéronautique.

Singulier en raison de son internationalité et des risques qu’il engage, le marché aéronautique est régi par des mécanismes juridiques propres dus à sa structure, à la divergence des intérêts de ses acteurs, et aux multiples opérations qui y sont conduites (location de moteur, maintenance, pool d’échange standard, circuit « closed loop »). Les contrats doivent donc prévoir, gérer, encadrer et limiter les risques de telles opérations.

En plus de contribuer à un nouveau partenariat avec une entreprise leader à l’échelle mondiale, ce module vient enrichir et consolider le pôle « droit des activités aéronautiques » du Master. Le module de Charles-Edward Dumont vient ainsi s’ajouter à ceux de Me Florent Vigny (Causidicor) en droit du transport aérien, et de Cécile Gaubert (Marsh) en assurance aéronautique et spatiale.