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Les cyberstratégies à l’épreuve du droit des télécommunications
Colloque à l’occasion de la Journée mondiale des télécommunications 2013
17 mai 2013
9h00 – 13h00
École de Formation du Barreau*
1, rue Pierre-Antoine Berryer / 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Inscriptions et informations : http://www.jmt2013.fr
Contexte. La Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information a été créée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans le but de contribuer à sensibiliser l'opinion aux perspectives qu'ouvrent l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux manières de réduire la fracture numérique. L’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST/CEI) organise chaque année, en collaboration avec Iteanu Avocats et l’École de Formation du Barreau (EFB) un colloque juridique dans ce cadre pour réunir, autour des plus grands spécialistes du droit des télécommunications, les avocats et les juristes du secteur pour un panorama des questions souvent complexes liées au développement des réseaux et des services de communications électroniques.
Édition 2013. Les stratégies dans le monde du cyber, ou cyberstratégies, sont en phase de maturation. Leur efficacité est intimement liée à l’architecture et aux usages des réseaux de communications électroniques en pleine mutation. Elle dépend aussi du contexte juridique lui-même en évolution. Le Colloque a pour objectif d’étudier, principalement sous l’angle du droit des télécommunications, les solutions offertes pour prévenir les utilisations malveillantes des réseaux ainsi que les limites à la définition d’une cyberstratégie par les États et les entreprises.
Programme provisoire
Ouverture
- Philippe Achilleas (IDEST-CEI/Université Paris Sud) – Le cadre juridique international et européen de la cyberstratégie
Table ronde 1. Quels moyens juridiques pour une cyberstratégie ?
- Olivier Iteanu (Iteanu Avocats) – Cadre général et modération
- Emmanuelle Bartoli (Atos Worldline) – La notification des failles de sécurité
- Franck Laurent (Orange) – L’interception et la captation des données
- Guillaume Jahan (Numergy) – Le « cloud souverain »
Table ronde 2. Quelles limites juridiques pour une cyberstratégie ?
- Agathe Lepage (Université Paris II) – Cadre général et Modération
- Paul Hebert (CNIL) – La protection des données personnelles sur les réseaux
- Jérémy Zimmerman (Quadrature du Net) – La liberté d’expression et les réseaux
- Romain Broner (EADS) – Un commerce international des technologies de surveillance sous contrôle
*La participation à l'évènement permet de valider 3 heures pour la formation continue obligatoire des avocats.
L'événement est organisé dans le cadre de la Chaire internationale du droit de l'espace et des télécommunications.
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