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Accueil LES ETUDIANTS DU MASTER ET LES CHERCHEURS DE L'IDEST VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE !
Enseignements fondamentaux
- Droit de la concurrence
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Principes de propriété industrielle
- Droit international et européen de la propriété intellectuelle
- Droit des activités spatiales
- Droit public des activités spatiales
- Droit privé des activités spatiales
- Droit des activités aéronautiques
- Droit des télécommunications
- Droit international et européen des communications électroniques
- Droit français des communications électroniques
- Droit de l’information
- Droit de l’audiovisuel
- Droit des données personnelles
Module Sciences et techniques
- Introduction aux techniques spatiales
- Réseaux de télécommunications
- Gestion des fréquences
Module Marchés
- Régulation ex ante du marché des télécoms
- Régulation ex post du marché des télécoms
- Marchés internationaux et nationaux
- Contrôle des exportations
Module Pratique contractuelle
- Contrats aéronautiques et spatiaux
- Contrats et communications électroniques
- Marchés publics
Module Politique
- Géopolitique de l’espace
- Institutions internationales
Module de spécialisation
- Option A – Activités spatiales & aéronautiques
- Droit des applications spatiales
- Droit du transport aérien
- Management des risques aéronautiques et spatiaux
- Politique spatiale
- Espace et sécurité
- Option B – Communications électroniques & société de l’information
- Droit de l'audiovisuel
- Télécoms et collectivités territoriales
- Droit du commerce électronique
- Droit de l’informatique
- Economie de la société de l’information
Module d’orientation
- Parcours professionnalisant
- Projet professionnel (avec un partenaire du master)
- Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
- Parcours recherche
- Projet recherche
- Mémoire de master
Les examens peuvent être passés en français ou en anglais.
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Une formation professionnalisante
Premier diplôme au monde associant l’étude du droit de l’espace et des télécommunications, cette formation a été créée avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés. Le contenu du Master a été conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions des secteurs de l’espace/aéronautique et des télécommunications. Chaque année les orientations du diplôme sont redéfinies en fonction des réalités du marché du travail. Les enseignements fondamentaux sont complétés par des séminaires pratiques et un stage de longue durée (en France ou à l’étranger). Le contact direct et permanent avec le marché du travail est favorisé à travers une équipe pédagogique majoritairement composée de professionnels (70% des intervenants), des cours dispensés par les futurs employeurs, des cours dispensés dans les locaux d’entreprises et d’institutions prestigieuses (50% des cours), des visites et des voyages professionnels en France et à l’étranger, des projets professionnels conduits pour le compte des partenaires du Master, ainsi qu’un réseau international d'anciens étudiants.
Une formation internationale
La formation est ouverte sur l'Europe et le monde grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions composées pour moitié d'étudiants étrangers (depuis 2002, le Master a accueilli 221 étudiants issus de 53 nationalités), sa participation à de grands événements internationaux.
Une formation interdisciplinaire
La formation répond aux débouchés professionnels en associant le droit à d'autres disciplines – sciences, ingénierie, économie, gestion, sciences politiques. Le caractère interdisciplinaire de son équipe pédagogique et de ses promotions facilite ainsi l'intégration du diplômé au sein de l'entreprise ou de l'institution par une compréhension rapide et approfondie des dossiers à traiter et par une réelle capacité de dialogue avec toutes les composantes, notamment les départements techniques.
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Partenaires de l'Institut |
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EN FRANCE :
Le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) – Paris :

De par son active participation à la réflexion ayant conduit à la création du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications, ainsi que le soutien permanent qu'il a amené à l'Institut, le CNES constitue naturellement un partenaire privilégié de l'IDEST. Dans le cadre de cette collaboration très poussée, le Centre a parrainé la première promotion du Master 2 et plusieurs de ses membres y fournissent des enseignements spécialisés. Le CNES accueille également des stagiaires notamment au sein de sa division juridique.
L'Agence Spatiale Européenne (ESA) – Paris :

L'ESA représente également un partenaire majeur de l'Institut, auquel elle a apporté un fort soutien dès sa création. Outre les nombreux cours fournis dans le Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications par plusieurs professionnels de l'Agence, la collaboration avec l'IDEST s'est traduite par la mise en place de plusieurs projets de recherche. Le Département juridique, qui a toujours soutenu les activités de l’IDEST participe activement à la réussite du Master. Le Département Education s'est également montré très présent, en accueillant les chercheurs de l'Institut dans plusieurs de ses programmes ou évènements ou en leur permettant d’assister à des conférences internationales. Enfin, la Bibliothèque accueille les enseignants et chercheurs de l’IDEST en leur permettant d’avoir accès à un fond documentaire unique en Europe.
Le Centre européen de droit de l'espace (ECSL) – Paris :
Créé à l’initiative de l'ESA, l'ECSL dirige, sous la direction de M. Lafferanderie, des recherches et études sur une gamme très complète de thèmes liés au droit spatial. La collaboration entre l'ECSL et l'Institut s'est notamment traduite en 2004 par l'accueil d’étudiant au cours d'été en droit et politique spatiale organisé en septembre par l'ECSL à l'Université de Graz en Autriche. En outre, l’ECSL demeure le point de contact privilégié entre les étudiants du Master Droit des activités spatiales et des télécommunications et l’ESA.
EADS SPACE – Paris :
EADS SPACE et l’IDEST ont conclu un partenariat dans le cadre du parrainage de la troisième promotion du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications qui comprend le soutien à divers enseignements et projets de recherche. Entre autres, un groupe de travail commun a été établi pour étudier les aspects juridiques du commerce international des biens et des technologies militaires et sensibles. EADS SPACE a par ailleurs toujours accueilli des stagiaires du master et s’affirme comme un partenaire incontournable de l’Institut.
L’International Space Universty (ISU) – Strasbourg :
Le développement des activités de l’IDEST a conduit la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris sud-11 à s’engager dans la voie partenariale avec l’ISU, dont le principal campus est établi à Strasbourg. En tant que « campus associé », l’IDEST assure les enseignements juridiques des Masters de l’ISU. Par ailleurs, chaque année, des étudiants et chercheurs participent à la session d’été de l’ISU en tant qu’étudiants ou assistants d’enseignement.
Euroconsult – Paris :

Chaque année, Euroconsult soutient les activités de lDEST en matière d’enseignement et de recherche en accueillant des étudiants au sein de leur département d’études et en permettant aux meilleurs d’entre eux de participer à des séminaires internationaux de haut niveau.
A L'ETRANGER :
L’Université de Jaén (Espagne) :
Sous l’impulsion et par l’intermédiaire de l’IDEST, l’Université Paris sud-11 s’est engagée dans la conclusion d’un accord de coopération avec l’Université de Jaén, qui accueille également un pôle important de recherche autour du droit de l’espace. Cet accord vise à promouvoir leurs activités de recherche par le biais d’échanges d’étudiants entre leurs formations respectives, d’organisations communes de colloques, conférences et d’une collaboration effective dans leurs divers champs de recherche.
Centre Royal de Télédétection (Maroc) :
Une coopération s’est amorcée avec le Centre Royal de Télédétection Spatiale, acteur majeur de l’utilisation de l’espace au Maroc établi à Rabat. Elle conduit au développement commun de projets de recherche et à l’échange de chercheurs.
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La Direction
La Direction assure le développement et la mise en oeuvre effective des activités de recherche et d'enseignement de l'Institut, en collaboration avec le Conseil scientifique et le Comité de Pilotage du Master, dont elle recueille les propositions afin d'orienter les activités de l'IDEST.
- Directeur – Philippe Achilleas
- Secrétaire exécutif – Willy Mikalef
- Chargée des relations extérieures – Stéphanie Marchand
Le Bureau exécutif
Composé d'anciens étudiants de la Faculté Jean Monnet et présidé par le Directeur de l'IDEST, le Bureau exécutif regroupe plusieurs chercheurs de l'Institut. Il propose et conduit la politique et les activités de l’IDEST en accord avec les orientations définies conjointement par le Conseil scientifique et la Direction.
- Philippe Achilleas (Université Paris-Sud 11)
- Sabine Akbar (Université Paris-Sud 11)
- Virgile Amaudric (Cabinet HW&H)
- Laurent Crapart (Bird & Bird)
- Cécile Gaubert (Marsh)
- Olivier Iteanu (Iteanu et associés)
- Julia Kerscaven (Dassault aviation)
- Julien Mariez (CNES)
- Alexandre Nejdar (Université Paris-Sud 11)
- Marion Petit-Jean (Eutelsat)
- Laurent Pezeron (SFR)
- Mickaël Torrado (ESA)
- Cedric Wells (Scor)
La Commission Communication
Le Bureau Communication est chargé d'assurer la promotion en France et à l'étranger de l'IDEST et du Master. Il est également responsable de la mise en place des différents évènements et du développement du site Internet de l'Institut et du Master.
- Julia Kerscaven (Dassault Aviation)
- Jean-Baptiste Thepaut / Webmaster
- Alexandre Vilay (Total) / Webmaster
La Commission Master
La Commission Master a pour objectif de valoriser le master Droit des activités spatiales et des communications électroniques.
- Julien Mariez (CNES)
- Marion Petitjean (Eutelsat)
Le Comité de Pilotage du Master Droit des activités spatiales et des communications électroniques
Le Comité de Pilotage du Master Droit des activités spatiales et des communications électroniques est un organe composé de responsables des services juridiques d’ institutions représentatives du secteur spatial et des communications électroniques. Il est chargé de collaborer avec la Direction de l'Institut pour déterminer et actualiser les axes de l'enseignement fourni dans le cadre du Master en fonction des besoins opérationnels des professionnels du secteur.
- Yann Aubin (Schlumberger)
- Philippe Clerc (CNES)
- Guillaume Desgens-Pasanau (CNIL)
- Marco Ferrazzani (ESA)
- Loïc Taillanter (ARCEP)
- Bernard Thery (ANfr)
Les enseignants - chercheurs et les doctorants électroniques
Enseignants – chercheurs
- Philippe Achilléas (Maître de conférences)
- Jean Michel Communier (Maître de conférences)
- Armel Kerrest (Professeur)
- Jean-Michel Peyrical (Maître de conférences)
Doctorants
- Sabine Akbar (France / Pakistan)
- Andrea Franzolin (Italie)
- Moshen Hassan Zadeh (Iran)
- Yung Jin Jung (Corée du Sud)
- Du Li (Chine)
- Sethu Nandakumar (Inde)
- Amal Rakibi (France / Maroc)
- Calvin Saunders (USA)
- Theodore Sheykov (Bulgarie)
- Mohamed Talhaoui (Maroc)
- Yuri Takaya (Japon)
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Un rattachement à une université d’excellence
L'Université Paris Sud est le plus grand campus de France avec 270 hectares, présent sur 3 départements (91, 92, 94) et sur 13 communes situées au Sud de Paris. Elle héberge 120 laboratoires reconnus internationalement et représente l’élément central du futur Campus Paris-Saclay réunissant 23 acteurs majeurs ( Polytechnique, Ecole Centrale Paris, HEC, Ecole Nationale Supérieure des Mines, CNRS, CEA, ONERA …) autour d’un pôle de recherche et d’enseignement à vocation mondiale. L’ Université Paris Sud est classée, selon le Shanghai Academic Ranking of Word Universities, à la 1ère place en France, la 7e place en Europe et à la 40ème place mondiale.
Un centre d’expertise créé avec le soutien des professionnels
L’institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications ( IDEST) a été créé en 2000 à l’initiative des professionnels de l’espace et des télécommunications. Il est rattaché au Collège d’Etudes Interdisciplinaires de l’Université Paris Sud. L’ IDEST comprend plusieurs professeurs, des maîtres de conférences, des doctorants et des chercheurs sous le contrôle d’un conseil scientifique composé de professeurs renommés et de personnalités des secteurs professionnels concernés.
Une double compétence : Espace & Communications
L’ IDEST couvre tous les aspects juridiques liés à l’utilisation de l’espace et aux applications spatiales. L’institut s’intéresse aussi à la coopération industrielle, au financement de projets et possède une capacité d’analyse des politiques spatiales nationales civiles, commerciales et militaires. L’ IDEST exerce par ailleurs ses compétences dans le domaine du droit des communications électroniques, notamment sous l’angle de la régulation des marchés, de l’utilisation des ressources rares, de la normalisation et des équipements et des applications. Enfin, l’Institut travaille sur les questions connexes : droit de l’information et des médias ; défense et sécurité.
Une politique de recherche internationale
L’ IDEST regroupe des chercheurs issus de plus de dix pays et peut fournir des études en plusieurs langues parmi lesquelles : le français, le chinois, l’arabe, l’anglais, l’espagnol, l’allemand, l’iranien, le russe et le japonais. L’institut possède des représentants à l’étranger qui assurent des relais avec la cellule parisienne. Dès sa création, l’ IDEST a conclu de nombreux contrats de recherche avec les principales institutions de l’espace et des télécommunications. Ses membres publient dans des revues référencées et participent à toutes les manifestations scientifiques majeures dans le monde. L’institut encadre des thèses de doctorat dont plusieurs en co-direction avec des établissements étrangers.
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