Programme du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications

Enseignements fondamentaux

• Droit de la concurrence
• Propriété intellectuelle et industrielle
  • Principes de propriété industrielle
  • Droit international et européen de la propriété intellectuelle
• Droit des activités spatiales
  • Droit public des activités spatiales
  • Droit privé des activités spatiales
• Droit des activités aéronautiques
• Droit des télécommunications
  • Droit international et européen des communications électroniques
  • Droit français des communications électroniques
• Droit de l’information
  • Droit de l’audiovisuel
  • Droit des données personnelles

Module Sciences et techniques

• Introduction aux techniques spatiales
• Réseaux de télécommunications
• Gestion des fréquences

Module Marchés

• Régulation ex ante du marché des télécoms
• Régulation ex post du marché des télécoms
• Marchés internationaux et nationaux
• Contrôle des exportations

Module Pratique contractuelle

• Contrats aéronautiques et spatiaux
• Contrats et communications électroniques
• Marchés publics

Module Politique

• Géopolitique de l’espace
• Institutions internationales

Module de spécialisation

• Option A – Activités spatiales & aéronautiques
  • Droit des applications spatiales
  • Droit du transport aérien
  • Management des risques aéronautiques et spatiaux
  • Politique spatiale
  • Espace et sécurité

• Option B – Communications électroniques & société de l’information
  • Droit de l'audiovisuel
  • Télécoms et collectivités territoriales
  • Droit du commerce électronique
  • Droit de l’informatique
  • Economie de la société de l’information

Module d’orientation

• Parcours professionnalisant
  • Projet professionnel (avec un partenaire du master)
  • Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)

• Parcours recherche
  • Projet recherche
  • Mémoire de master

Les examens peuvent être passés en français ou en anglais.

Vous pouvez consulter la fiche officielle des modules :

- Activités spatiales et aéronautiques (Professionnel)
- Activités spatiales et aéronautiques (Recherche)
- Communications électroniques et société de l'information (Professionnel)
- Communications électroniques et société de l'information (Recherche)