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08-05-2011 |
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Novembre 2010,
A l’approche de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR-12), de nombreuses discussions ont lieu au sein de l’UIT-R sur les moyens d’améliorer l’accès aux ressources orbite/spectre. L’un des points majeurs d’amélioration concerne les satellites « papier » ou virtuels. Ce sont en fait des assignations de fréquences déclarées comme en service alors qu’elles ne le sont pas ou plus. L’Agence Nationale des Fréquences a signé un contrat avec l’IDEST pour étudier la possibilité de renforcer la transparence pour lutter contre les fausses déclarations par un rapprochement entre le registre des objets spatiaux de l’ONU et le fichier international des fréquences de l’UIT. |
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08-05-2011 |
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Paris, 10 novembre 2011
L’IDEST, l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire et le Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications de l’Université Paris-Sud 11 ont organisé le Mercredi 10 Novembre 2010 une journée d’étude relative au futur de la coopération spatiale transatlantique, ayant eu lieu de 14h à 18h à l’Amphithéâtre Lacoste de l’Ecole Militaire.
La Journée d’Etude fût l’occasion d’apporter des réponses aux questions présentes à l’esprit des communautés spatiales européenne et américaine, en particulier sur la conception, la mise en œuvre pratique et les enjeux de la coopération transatlantique, sur la place que devrait occuper l’Europe dans cet hypothétique développement de la coopération et sur d’éventuels remèdes aux obstacles politiques, stratégiques et réglementaires qui s’y opposent.
Des intervenants d’origines géographiques et professionnelles diverses ont été réunis à cette occasion. Après une présentation introductive du Professeur Henry Hertzfeld du Space Policy Institute (Université Georges Washington), les communications furent divisées en deux tables rondes, la première concernant les aspects politiques, économiques et stratégiques et la seconde concernant les aspects juridiques de la coopération spatiale transatlantique. Sont intervenus lors de la première table Rachel Villain (Euroconsult), Xavier Pasco (FRS), Isabelle Sourbès-Verger (CNRS) et Jean-Jacques Tortora (Eurospace). La seconde table fut composée de Marie-France Murphy (CNES), Steven Mirmina (NASA, International Law Practice Group) ainsi qu’Arnaud Idiart (EADS). |
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22-09-2010 |
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Budapest, 5 juillet 2010,
Ce colloque est l'aboutissement d'une mission engagée en 2007 dans laquelle l’Université Paris-Sud 11 a obtenu un financement de la Région île de France afin de promouvoir la mobilité entrante et sortante étudiante entre l’Université Paris-Sud 11 et l’Université Catholique de Budapest Pázmány autour du thème « concurrence et marchés en Europe : coopération Paris-Budapest ». Réunissant professionnels, universitaires et étudiants, ce colloque a permis un riche échange culturel lié à l'approche du droit de la concurrence dans le spectre français et hongrois.
Plusieurs sujet majeurs ont été abordés : mission des autorités de concurrence, développement des réseaux de nouvelle génération, droit des utilisateurs, gestion des fréquences, analyses jurisprudentielles... La coopération présente désormais une assise solide. Les directeurs respectifs de l'IDEST et du HCLR (Hungarian Competition Law Research Centre) ont établie d'échanger des cours en France et en Hongrie. De plus, deux étudiants de l'université Pázmány suivont le Master de l'IDEST pour l'année universitaire 2010-2011. |
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22-09-2010 |
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Sceaux, France 18 juin 2010,
Monsieur Kong Lingjie a soutenu sa thèse en co-tutelle (avec l’Université de Wuhan) sur la question de la protection des données personnelles en Chine au regard des expériences européenne et américaine.
Après avoir replacé la question de la protection des données personnelles dans le contexte économique, technologique et juridique chinois, le candidat explique que la Chine a pris conscience de l’importance de la question en s’inspirant pour le moment de modèle américain, ce que le candidat regrette.
Monsieur Kong considère que le modèle européen est plus adapté pour la protection des personnes mais souligne aussi que la Chine doit s’interroger sur un modèle juridique qui englobe également la dimension internationale. Monsieur Kong poursuit en présentant son modèle pour la protection des données personnelles en Chine.
Monsieur Kong poursuit une brillante carrière universitaire à l’Université de Wuhan où il enseigne le droit international public. |
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22-09-2010 |
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Rabat, Maroc, 3-4 juin 2010,
L’IDEST a participé à l’Atelier international sur Le droit des technologies spatiales et leurs applications, organisé par le CRTS, l’ECSL et le CRAST-LF à l’Université Mohamed V. Philippe Achilleas a ainsi présenté deux communications : l’une sur les Aspects juridiques du positionnement par satellite et l’autre sur la Télédétection et droit accès aux données, Atelier international sur Le droit des technologies spatiales et leurs applications. Armel Kerrest a quant a lui présenté la question de la Responsabilité internationale dans les activités spatiales et celle du Droit spatial national.
Une fois de plus cette rencontre a démontré l’importance des technologies et des applications spatiales pour les pays africains dont de nombreux représentants étaient présent lors de cet atelier. En outre, l’IDEST et le CRTS affirment leur coopération de longue date dans le domaine du droit de l’espace. D’autres manifestations sont déjà prévues dans un futur proche, au Maroc mais aussi ailleurs en Afrique. |
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