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27-09-2009 |
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Juin 2009
Le premier ouvrage collectif de l’IDEST est paru aux éditions Larcier. L’ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au cœur de l’élaboration et de l’application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l’exploration et de l’utilisation de l’espace, l’ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d’englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures. Les chapitres de l’ouvrage reprennent aussi plusieurs des cours et séminaires du Master Droit des activités spatiales et des télécommunications, ce qui représente un outil pour les étudiants du programme.
Merci à tous les contributeurs qu’ils soient chercheurs, enseignants, professionnels et/ou anciens étudiants.
Pour plus d'informations, merci de cliquer sur l'image suivante :
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23-04-2009 |
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17-19 février 2009
Du 17 au 19 Février 2009, trois étudiants du Master se sont rendu à Rome à l'occasion du Workshop de SSETI. SSETI (Student Space Exploration and Technology Initiative) est une association rassemblant des équipes d'étudiants scientifiques du monde entier dont le but est de construire et de lancer un satellite. Après un premier succès en 2005 avec la mission SSETI Express, un second projet a vu le jour : SSETI SWARM (Plus d'informations sur le site de SSETI).
Les étudiants du Master Droit des activités spatiales et des communications électroniques s'occupent de l'encadrement juridique du projet. Le Workshop, qui se déroulait dans les locaux prestigieux de l'agence spatiale italienne, a donc été l'occasion de mettre en commun le travail effectué individuellement par les différentes équipes. L'équipe juridique a tout d'abord effectué une présentation sur le contrôle des exportations de biens et technologies sensibles. Ce sujet essentiel dans tout projet de construction et de lancement de satellite est peu connu des ingénieurs qui avaient de nombreuses questions à poser sur ce point. Puis, le travail de l'équipe juridique durant le Workshop s'est principalement concentré sur la rédaction des accords contractuels entre l'association SSETI et les universités des étudiants scientifiques, et sur des questions de propriété intellectuelle.
Les trois étudiants du Master présent lors du Workshop gardent un très bon souvenir de cette rencontre avec des étudiants aux formations et cultures très variées. |
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23-04-2009 |
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10 février 2009
Le 10 Février 2009 s'est déroulé au siège social de la SCOR, les Deuxièmes Rencontres de l'IDEST sur le thème "Rétrospective 2008 de l'actualité du droit des télécommunications et des activités spatiales". Ces rencontres permettent de réunir des professionnels des télécommunications, des activités spatiales et de l'aéronautique afin de soulever les problématiques juridiques d'actualité, élaborer un dialogue constructif entre les intervenants, les chercheurs et les étudiants de l’IDEST afin de réfléchir ensemble à des solutions.
Lors de cet évènement, deux tables rondes concernant l'Espace et les Télécommunications ont été organisées. L'actualité institutionnelle spatiale européenne a été évoquée par Anton Maria Battesti (EADS Space Services) alors que Cécile Gaubert (Marsh S.A) et Julien Mariez (CNES) ont présenté le régime national d'autorisation et le régime de responsabilité mis en place par la loi française sur les opérations spatiales du 3 juin 2008 et les décrets en préparation. Les télécommunications ont fait l'objet d'une seconde discussion sur le thème "MVNO et concurrence" exposé par Mohamed Talhaoui (MobiSud).
Après ces interventions instructives sur l'actualité du droit des télécommunications et des activités spatiales, ces deuxièmes rencontres de l'IDEST se sont achevées dans une ambiance conviviale autour d’un cocktail qui a permis aux étudiants et aux anciens étudiants de l’IDEST de se retrouver.
L’IDEST remercie la SCOR pour avoir permis la réalisation de cet évènement au sein de leur siège social |
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14-12-2008 |
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10 au 12 novembre 2008
Plusieurs spécialistes des applications spatiales et de la protection civile africains et européens se sont réunis à Rabat du 10 au 12 octobre 2008 dans le cadre du Workshop international "L'Outil spatial pour la Gestion des Catastrophes et des Situations d'Urgence en Afrique - Aspects Techniques, Organisationnels et Juridiques. L’évènement a été co-organisé par le CRAST-LF, l’ISESCO, le CRTS, l’EMI et l’ONU/OOSA avec le soutien de l’ESA/ECSL. La communauté spatiale a présenté les outils mis à la disposition des Etats en termes de télédétection, notamment la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures » et l'Intiative DMC Disaster Monitoring Constellation ainsi que les techniques d’utilisation des données dans le cadre de programmes d’application (projet HEWS Health Early Warning through Satellite, Projet IRMA - Integrated Risk Management for Africa…). Des représentants des administrations africaines ont quant à eux fait part de leurs besoins et leurs expériences relatives à l’utilisation des réseaux d’information spatiale pour la prévention et la gestion des catastrophes à travers des situations concrètes : la prévention des risques volcaniques au mont Cameroun ; l’érosion côtière au Bénin ; l’inondation de la région de Ghardaïa (Algérie) ; les risques et changements climatiques au Burkina Faso et au Sahel… Le volet juridique s’est concentré sur le cadre légal de l’utilisation des technologies spatiales pour fournir des informations et services dans la gestion des catastrophes et situations d’urgence. L’IDEST à ainsi replacé le thème de la conférence dans son contexte juridique international et européen. Les participants aux Workshop ont adopté une recommandation sur l’amélioration des dispositifs existants sous l’angle de la technique et du droit. Ce Workshop a représenté le troisième évènement scientifique auquel l’IDEST a participé au Maroc depuis sa création en 2001 et renforce les liens entre l’institut et la communauté spatiale marocaine. |
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29-10-2008 |
8-12 octobre 2008
L’Université Paris-Sud 11 a reçu la délégation hongroise du 8 au 12 octobre dans le cadre du programme « Concurrence et marchés en Europe : coopération Paris-Budapest » co-financé par la région Île de France. L’Université Catholique de Budapest Pázmány Péter a envoyé Marcel Szabo, le vice-Doyen de la Faculté de droit pour les relations internationales ainsi que Pal Szilagyi, l’enseignant responsable du programme de coopération.
Des résultats significatifs ont été obtenus très rapidement compte tenu de la dynamique impulsée par les deux parties motivées par le renforcement de la mobilité étudiante entre Paris et Budapest.
Il s’agit de mettre en commun les compétences respectives des deux universités : Droit de la concurrence et des activités régulées (Budapest) et droit des télécommunications et des activités spatiales (Paris).
Le contenu de la coopération porte la mobilité des étudiants de Master et de Doctorat. A partir de 2009, les étudiants hongrois viendront à Paris pour se spécialiser en droit des télécommunications et des activités spatiales alors que les étudiants français pourront suivre des enseignements en droit de la concurrence à Budapest. Pour les étudiants de Doctorat, une politique de cotutelle de thèse va être impulsée. En marge de la mobilité, un colloque sur l’Europe dans la société de l’information sera organisé à Budapest au cours duquel participeront tous les professeurs du projet ainsi que certains étudiants ayant bénéficié de la mobilité.
Deux accords de mise en œuvre ont été préparés pour être soumis à la signature des deux universités selon leurs procédures internes respectives : un accord de coopération inter-universitaire suivant le modèle de l’Université Paris-Sud 11 et un accord Erasmus.
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