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空间和电信法研究所(IDEST)
Université Paris-Sud
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SSETI Workshop VII

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18-11-2007
SSETI Workshop VII (Noordwijk, Pays-Bas)
09-14 mai 2004
 
Dans le cadre du projet SSETI (visant à la conception, à la fabrication et au lancement de satellites étudiants) lancé et parrainé par l’ESA, Guilhem Brouard et Julien Mariez, deux chercheurs de l’IDEST et étudiants du DESS, formant l’équipe juridique du projet, se sont rendu au 7ème Workshop SSETI organisé à l’ESTEC du 9 au 14 mai 2004. Les étudiants ont pu élaborer et présenter aux autres équipes l’accord entre l’association SSETI et les universités impliquées, dont l’objet est de définir le cadre général de la cooγration entre les parties ainsi que leurs droits et obligations respectifs.
 

Participation à la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information

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18-11-2007

Participation à la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (Genève, Suisse)
10-12 décembre 2003

Six chercheurs de l’IDEST, étudiants du DESS droit des activités spatiales et des télécommunications se sont rendus à Genève pour assister à la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI). Toutes les facettes de la société de l’information et de la fracture numérique ont été débaγues lors des sessions plénières (débat général) et des tables rondes : la technologie, la réglementation et les politiques, le développement, ainsi que les aspects politiques et sociaux. L’IDEST a collaboré au SMSI en participant à l’organisation de deux évènements consacrés au libre accès à l’information : l’un sur le logiciel libre, l’autre sur l’accès à la science coordonnés par le Professeur Muguet de l’Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées. Les représentants de l’IDEST n’ont en outre pas manqué de faire connaître le DESS, ainsi que le projet de lexique multilingue des télécommunications qu’ils ont en charge.

 

Industry Space Days 3° Edition

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18-11-2007

Industry Space Days 3e Edition (ESTEC – Noordwijk, Pays-Bas)
24 - 26 novembre 2003

L’IDEST a participé à la troisième édition des Journées de l’Industrie Spatiale (ISD) organisées par l’Agence Spatiale Européenne à Noordwijk aux Pays-Bas. Les trois jours de conférences et débats ont permis à l’ensemble des acteurs du secteur spatial (Entreprises, Institutions) de se rencontrer et d’échanger leur point de vue sur l’évolution du secteur spatial. Cette édition a réuni 467 personnes, représentant 291 entreprises de 23 pays différents.γ cette occasion l’IDEST a retrouvé ses partenaires et s’est affirmé comme un centre d’excellence en droit des activités spatiales.

 

Rencontre sur l'Evolution de l'éducation au service de la politique spatiale européenne

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18-11-2007
Rencontre sur l'Evolution de l'éducation au service de la politique spatiale européenne à l'occasion de la Cérémonie de remise de diplômes de la promotion 2002 - 2003 du DESS Droit des activités spatiales et des télécommunications (Paris, France)
10 octobre 2003


La remise des diplômes de la promotion 2002-2003 du DESS Droit des activités spatiales et des télécommunications parrainée par le CNES s'est déroulée le 10 octobre 2003 au siège de l'Agence spatiale française à Paris, où de nombreuses personnalités du secteur spatial et des télécommunications ont honoré la soirée de leur présence. Les 19 lauréats ont été félicités et se sont vus remettre leur diplôme par Philippe Achilleas, directeur du DESS, et Jean-Pierre Faugère, Doyen de la Faculté Jean Monnet, en présence de Michel Lefevre, Directeur des Affaires Financières du CNES, de Daniel Sacotte, Directeur de l'administration de l'ESA, et de Guy Couarraze, vice-Président de l'Université Paris Sud-11. Cette réunion a aussi été l'occasion pour les invités de participer à un débat sur le thème de l'éducation au service de la politique spatiale européenne. Encore toutes nos félicitations aux jeunes diplômés.
 

54° Congrès astronautique international

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18-11-2007

54ème Congrès astronautique international (Brême, Allemagne)
29 septembre au 3 octobre 2003

Le 54ème Congrès astronautique international s'est déroulé à Brême (Allemagne) du 29 au 3 octobre 2003. L'IDEST a participé à cette manifestation en présentant cinq communications lors du 46ème Colloque sur le droit de l'espace de l'Institut International de Droit Spatial (IISL). Par ailleurs, six étudiants du DESS ont participé à cet événement grâce au programme Outreach de l'ESA. Enfin, deux futurs étudiants de la promotion 2003 - 2004 du DESS ont remporté le prix du meilleur mémoire lors du Concours international de droit spatial Manfred Lachs.
Liste des communications présentées par les membres de l'IDEST lors du 46ème Colloque de l'IISL :
- P. Achilleas, "Planetary Protection - Legal Issues" 

- L. Crapart, "Legal Aspects of Solar Power Satellites"

- L. Crapart, "The Implementation of Export Controls in the European Community - Making Balance between
Security and Commercial Considerations" 

- N. Peter, "The Use of Remote Sensing to Support the Application of Environmental Treaties"

- Y. Takaya, "Quasi-Zenith Satellites for Commercial Uses and State Responsibility under Space Law" (Y. Takaya). 
En outre, P. Achilleas a été rapporteur de la session "Legal Aspacts of Apllications and Private Space Activities"

 
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