Actualités
Conférence à la maison des avocats, Paris, France Actualités
12 novembre 2007
Dans le cadre de la formation continue des avocats, l’Ecole de Formation du Barreau de Paris a organisé, avec le Concours de Maître Iteanu, une série de conférences sur le droit de l’Internet. Il a co-animé avec Philippe Achilleas une conférence sur le thème : « du droit des télécommunications au droit des communications électroniques »....
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Cérémonie de clôture de la promotion Orange, Paris, France Actualités
9 novembre 2007
La 5ème cérémonie de clôture du Master Droit des activités spatiales et des communications électroniques s’est déroulée à Orange Rive Droite (Paris). Après une allocution de Pierre Charreton, Directeur juridique FT Groupe, deux étudiants ont présenté une rétrospective des événements de la promotion Orange, illustrant la très forte dimension professionnalisante du Master. Puis, Annick Weiner, Vice-présidente... |
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Promotion Eutelsat 2008 ActualitésLe master ultra-spécialisé de droit des activités spatiales et des communications électroniques se voit parrainé cette année par EUTELSAT, qui présente une promotion riche en diversité culturelle et linguistique avec des étudiants représentants la Chine, la Corée, l’Algérie, l’Espagne, l’Argentine, l’Ukraine, la République tchèque ou encore la Colombie. L’hétérogénéité des cultures et des formations (ingénieur, avocat/juriste en droit... |
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Colloque de l’IDEST sur l’Europe dans la société de l’information, Sibiu, Roumanie Recherche
2er juin 2007
L'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne représente un moment essentiel dans l'histoire des États membres. Le processus de l'intégration, cette construction qui se veut de longue durée, témoigne d'une volonté politique très forte, mais aussi des efforts institutionnels et normatifs que les acteurs impliqués sont prêts à entreprendre. Pour honorer ces instants historiques, la Faculté de Droit Simion... |
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Participation au Sous-comité juridique du COPOUS, Vienne, Autriche Actualités26 mars – 5 avril 2007
Le Professeur Kerrest, en tant qu’adjoint au Chef de la Délégation Française a participé aux travaux du Sous-comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-atmosphérique qui s’est déroulé à Vienne du 26 mars au 5 avril 2007. Les travaux ont porté essentiellement sur l’adoption de la résolution proposée à l’Assemblée générale des Nations-Unies sur l’immatriculation des objets... |
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4ème Semaine internationale du droit de l’espace et des télécommunications, Genève, Suisse Actualités
26-29 mars 2007
L’IDEST a organisé sa quatrième édition de la Semaine internationale du droit de l’espace et des télécommunications à Genève. Comme chaque année, cette manifestation réunit des étudiants du Master ainsi que des chercheurs de l’IDEST pour une série de conférences spécialisées dans des organisations internationales. Les participants ont ainsi pu assister à des présentations sur l’actualité juridique... |
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4ème Semaine internationale du droit de l’espace et des télécommunications, Genève, Suisse Actualités
26-29 mars 2007
L’IDEST a organisé sa quatrième édition de la Semaine internationale du droit de l’espace et des télécommunications à Genève. Comme chaque année, cette manifestation réunit des étudiants du Master ainsi que des chercheurs de l’IDEST pour une série de conférences spécialisées dans des organisations internationales. Les participants ont ainsi pu assister à des présentations sur l’actualité juridique et... |
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Publication du Guide de l’export control réalisé en collaboration entre l’IDEST et EADS Recherche
Février 2007
Les résultats du groupe de recherche établit entre EADS et l’IDEST ont été publiés chez Wolters Kluwer sous le titre « Export Control Law and Regulations Handbook: A Practical Guide to Military and Dual-Use Goods, Trade Restrictions and Compliance », sous la direction de Yann Aubin et Arnaud Idiart. L’ouvrage, après avoir présenté les régimes internationaux relatifs au désarmement, à la non-prolifération et au... |
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Colloque du Conseil d'Etat sur la loi spatiale nationale, Paris, France Recherche
31 Janvier 2007
La Section du rapport et des études du Conseil d’Etat a conduit, à la demande du Premier ministre, une étude destinée à évaluer l’état du droit applicable aux activités spatiales. Le rapport du groupe de travail intitulé « Pour une politique juridique des activités spatiales » a permis de soulever plusieurs questions : les activités spatiales et le droit qui leur est applicable peuvent-ils encore se... |