La question des droits de propriété dans l'espace se trouve au carrefour du droit international public, du droit des biens, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle.

Le Traité de l’Espace de 1967 et l’Accord sur la Lune de 1979 posent le principe de non-appropriation. L’espace et les corps célestes ne peuvent être la propriété d'un État, d’une personne physique ou morale. Néanmoins, des officines privées rivalisent...

Depuis plus de 10 ans, le Droit du Multimédia et de l’Informatique a une place importante dans le Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications. Il permet une compréhension exhaustive des enjeux juridiques liés aux différents acteurs de la société de l’information.


Les modules concernant le Droit du Multimédia et de l’Informatique se structurent par l’intervention de professionnels autour de trois domaines...

Réunion de présentation du Master 2 spécialité « Droit des activités spatiales et des télécommunications ».

Elle aura lieu en présence du responsable et des étudiants de la promotion SAFRAN 2011-2012.

Vous êtes tous invités le Mercredi 21 mars – 18h45 – Amphi 3 (Université de Paris-Sud - Faculté Jean Monnet).

Vous retrouverez le plan d'accès de l'IDEST sur notre page Contacts.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez...

Nous voilà déjà en 2012. Le temps passe vite et cette nouvelle année s’annonce encore comme une belle année pour l’IDEST et les étudiants du Master 2 droit des activités spatiales et des télécoms. Les visites professionnelles vont bon train puisque les élèves de la Promotion SAFRAN ont déjà été en janvier au siège d’EADS, à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) ou encore à l’Agence Spatiale Européenne (ESA)....

C'est dans le cadre enchanteur qu'est le Bataclan que nous avons fêté les Dix ans du Master droit des activités spéciales et télécoms en novembre dernier. La première Space and Telecom Odyssée fut l'occasion parfaite de réunir l'ensemble des élèves des désormais 10 promotions du Master. Après avoir entendu les professionnels et anciens qui ne cessent de soutenir l'IDEST, la promotion Gide s'est également vue remettre ses diplômes sur la...

Voilà, c'est fait, la promotion SAFRAN est intégrée. A ce titre nous remercions EUTELSAT pour un weekend magique à Disneyland Paris. Dans une ambiance Halloweenesque, c'est entre Buzz l'éclair et Space Mountain que chacun d'entre nous a pu faire davantage connaissance avec la matière, mais surtout avec ses camarades. Les conditions optimales pour passer une année agréable et efficace sont donc désormais...

EN FRANCE :

Le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) – Paris :

De par son active participation à la réflexion ayant conduit à la création du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications, ainsi que le soutien permanent qu'il a amené à l'Institut, le CNES constitue naturellement un partenaire privilégié de l'IDEST. Dans le cadre de cette collaboration très poussée, le Centre a parrainé la première promotion du...

Depuis la création du DESS en 2002, devenu Master en 2005, les étudiants ont été parrainés par de grands noms du secteur spatial et du secteur des télécommunications.

Voici la liste des différents parrains :