44° session du Sous-comité juridique du CUPEEA

 
Catégorie : "Actualités",
 18 Novembre 2007
44° session du Sous-comité juridique du CUPEEA, Vienne (Autriche)
4-15 avril 2005

La 44ème session du Sous-comité juridique du CUPEEA s’est déroulé à Vienne du 4 au 15 avril 2005 sous la présidence du Professeur Sergio Marchisio. Plusieurs points ont été abordés dont le rôle de conseil du CUPEEA dans le cadre de l’élaboration du Protocole sur les biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles ou la pratique des Etats dans l’immatriculation des objets spatiaux. Le Professeur Armel Kerrest était présent en tant que conseiller juridique de la délégation française.