Recherche

 
19
nov.
2007

Publication - Ouvrage Recherche

LEPAGE Agathe : Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet, Litec, 2002

Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il...

19
nov.
2007

Doctorants - Politiques industrielles et commerciales Recherche

Politiques industrielles et commerciales

Laurent Crapart, Le partenariat public privé (PPP) dans le secteur spatial, sous la direction de Madame le Recteur Joëlle le Morzellec

Macha Ejova, Les aspects juridiques de la coopération industrielle et commerciale franco-russe dans le secteur aérospatial, sous la direction de Monsieur Jean-Michel Communier

19
nov.
2007

Publication - Articles Recherche

ACHILLEAS Philippe :

"Le droit international face à la globalisation de la communication", dans Le droit international face aux nouvelles technologies - actes de la Vème Rencontre Internationale de la Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, sous la direction de R. Ben Achour et S. Laghmani, Paris, Pedone, 2002, pp. 123 -150.

"Custom in Space Law", Annales du Cours d'été de l'ECSL, (session de Nice,...

19
nov.
2007

Articles Recherche

ACHILLEAS Philippe :

"Propaganda via Satellite", Proceedings of the 45th Colloquium on the Law of Outer Space, AAIA, 2003, 5 p.

"Les médias et la guerre en Irak au regard du droit international", Communication - Commerce électronique, juin 2003, pp. 10-13.

"La libéralisation des activités de télédétection par satellite", Actes des Journées d'Etude de la Société Française de Droit International, Paris, Pedone, 2003, pp....

19
nov.
2007

Publication - Brèves et chroniques Recherche

ACHILLEAS, Philippe, CRAPART Laurent :

"Veille de droit spatial" dans la revue mensuelle Communication et commerce électronique, Editions du Jurisclasseur.

LEPAGE Agathe :

Chronique de jurisprudence "Régulation et libertés" dans la revue mensuelle Communication Commerce électronique, Editions du Jurisclasseur.

19
nov.
2007

Brèves et Chroniques Recherche

ACHILLEAS Philippe, CRAPART Laurent :

"Veille de droit spatial" dans la revue mensuelle Communication et commerce électronique, Editions du Jurisclasseur.


LEPAGE Agathe :

"Régulation et libertés" Chronique de jurisprudence dans la revue mensuelle Communication Commerce électronique, Editions du Jurisclasseur.

19
nov.
2007

Etudes et rapports Recherche

ACHILLEAS Philippe, NOLAN Timothy :

"Space Control", dans l'étude National Space-related Vulnerability Assessment, menée sous la direction d'Athena Global pour le compte du ministère canadien de la défense, novembre 2002, pp. 45-49.

SUMMERER Leopold :

"Various Technical and Legal Aspects of Nuclear Power Sources in Outer Space", étude menée pour le compte de l'Atomic Institute of Austrian Universities en collaboration...

19
nov.
2007

Colloques Communications Recherche

ACHILLEAS Philippe :

Planetary Protection, 46ème Colloque sur le Droit Spatial, organisé par l'Institut International de Droit Spatial, Congress Center, Brême, Allemagne, octobre 2003.

Legal Issues of Solar Power Satellites, Communication lors du Colloque New Trends in Space Law, Université de Macerata, Macerata, Italie, mai 2003.

Legal Aspects of Applications and Private Space Activities, 46ème Colloque sur le droit de...

19
nov.
2007

Colloques - Communications Recherche

ACHILLEAS Philippe :

Carriers Opportunities in Space Law, Space Law Seminar, Université des Sciences Appliquées, Lüneburg, Allemagne, décembre 2002.

Satellite Broadcasting Regulation, Space Law Seminar, Université des Sciences Appliquées, Lüneburg, Allemagne, décembre 2002.

La globalisation de la communication et de l'information par satellite et le droit international, Table ronde sur les Défis de la mondialisation,...

18
nov.
2007

Journées d'études de la Société Française de Droit International Recherche

Journées d'études de la Société Française de Droit International (Brest, France)
1er,12,27 mars 2002

L'IDEST a participé aux Journées d'études de la Société Française de Droit International organisées par le Professeur Kerrest sur le thème : droit de l'espace et privatisation des activités spatiales. Dans ce cadre, Philippe Achilléas a présenté une communication relative à la libéralisation des activités de télédétection....

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