Contrat sur les aspects juridiques du tourisme spatial (Strasbourg, France)
Novembre 2004
L’IDEST a été chargé par l’International Space University de présenter une étude sur les aspects juridiques du tourisme spatial. Le rapport remis comportait une analyse du développement des vols suborbitaux privés et des futurs projets de vols spatiaux à des fins touristiques au regard des règles de droit aérien et...
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| 2007 |
Séminaire européen de droit spatial Recherche
Séminaire européen de droit spatial (Lüneburg, Allemagne)
28 novembre - 1er décembre 2002
L'IDEST a participé au séminaire sur le droit spatial organisé par l'European Law Students' Association (ELSA) et qui a réuni 40 étudiants venus de toute l'Europe à Lüneburg en Allemagne. Philippe Achilleas, Directeur de l'IDEST a présenté deux communications : la première sur le droit de la télévision par satellite et la seconde sur les...
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| 2007 |
Contrat de recherche entre l'IDEST et l'ESA sur le projet Solar Power Satellites Recherche
Contrat de recherche entre l'IDEST et l'ESA sur le projet Solar Power Satellites
Février 2003
L'IDEST a conclu en février 2003 son premier contrat de recherche avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Il s'agit d'étudier pour le compte de l'Agence les aspects juridiques applicables au déploiement et à l'exploitation des Solar Power Satellites (SPS), des satellites qui pourraient dans les prochaines décennies être utilisés pour...
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Séminaire organisé par l'Agence spatiale iranienne Recherche
17-18 novembre 2007
Le Professeur Kerrest a participé à un Séminaire organisé par l’Agence Spatiale Iranienne (ASI) sur le droit spatial. Il a fait une intervention sur « la responsabilité des Etats et les lois nationales » devant les responsables de l’ASI, en particulier du Vice-ministre de la recherche et président de l’ASI, et les enseignants et doctorants de l’Université de Téhéran en présence des représentants du...
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Lancement du groupe de travail entre l’IDEST et EADS SPACE Recherche
Lancement du groupe de travail entre l’IDEST et EADS SPACE sur le commerce international des biens et des technologies sensibles (Paris - France)
15 décembre 2004
L’IDEST et EADS SPACE ont lancé un programme de recherche commun visant à dresser le tableau des différents textes internationaux relatifs à l’exportation et à l’importation de biens et de technologies sensibles ainsi que leur transposition dans les législations nationales...
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Coopération avec la Revue Communication et Commerce électronique Recherche
Coopération avec la Revue Communication et Commerce électronique
Février 2002
Il a été décidé en février 2002 d'une coopération entre l'IDEST et la prestigieuse revue ''Communication et Commerce électronique'', éditée par le Jurisclasseur. Cette revue mensuelle spécialisée accueille ainsi depuis le mois de mai 2002 une nouvelle rubrique de veille sur le droit des activités spatiales, assurée par deux membres de l'Institut : Philippe...
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Participation au Workshop : The Human Space Exploration Initiative Recherche
Participation au Workshop : The Human Space Exploration Initiative (Strasbourg, France)
2-3 décembre 2004
L’IDEST a participé à la table ronde organisée par The Human Space Exploration Initiative du Center for Strategic and International Studies (CSIS) sur le thème : Assessing Europeans’ Attitudes Towards the Future of Space Exploration - Developing a World Wide Agenda. Des représentants de l’industrie et des agences ainsi que...
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Atelier sur le droit spatial Recherche
Atelier sur le droit spatial (Rabat, Maroc)
16-17 Février 2002
Le Centre Européen sur le Droit Spatial (ECSL) de l'Agence Spatiale Européenne a organisé en collaboration avec le Centre Royal de Télédétection Spatiale (CRTS) un atelier sur le droit spatial à Rabat au Maroc. A cette occasion, Philippe Achilleas a présenté trois communications relatives, aux télécommunications, à la télévision et à la télédétection par satellite...
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Contrat sur les aspects juridiques du tourisme spatial Recherche
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| 2007 |
Journées d'études de la Société Française de Droit International Recherche
Journées d'études de la Société Française de Droit International (Brest, France)
1er,12,27 mars 2002
L'IDEST a participé aux Journées d'études de la Société Française de Droit International organisées par le Professeur Kerrest sur le thème : droit de l'espace et privatisation des activités spatiales. Dans ce cadre, Philippe Achilléas a présenté une communication relative à la libéralisation des activités de télédétection....
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Colloque sur le droit et l’éthique des astronautes dans les vols habités de longue durée Recherche
Colloque sur le droit et l’éthique des astronautes dans les vols habités de longue durée (Paris, France)
29 octobre 2004
Cette manifestation scientifique a été co-organisée par l’Agence Spatiale Européenne, le Centre européen pour le droit spatial, l’UNESCO et l’IDEST. Le colloque a réuni, au Palais de l’UNESCO, le 29 octobre 2004, quelques uns des plus grands experts internationaux sur le droit et l’éthique des astronautes...
29 octobre 2004
Cette manifestation scientifique a été co-organisée par l’Agence Spatiale Européenne, le Centre européen pour le droit spatial, l’UNESCO et l’IDEST. Le colloque a réuni, au Palais de l’UNESCO, le 29 octobre 2004, quelques uns des plus grands experts internationaux sur le droit et l’éthique des astronautes...