Présentation publique des conclusions de l'étude de l'IDEST sur les aspects juridiques des Solar Power Satellites
Vendredi 20 juin 2003

Les conclusions de l'IDEST relatives à la recherche sur les aspects juridiques des Solar Power Satellites (SPS) ont été rendues le vendredi 20 juin à l'Agence Spatiale Européenne (ESA), devant les responsables du programme à l'Agence et quelques invités issus de l'industrie et du CNRS. Cette étude,...

Contrat de recherche entre l'IDEST et l'ESA sur les aspects juridiques de la Protection planétaire et de l'Astrobiologie
Mars 2003

Après le contrat relatif aux Solar Power Satellites, se sont désormais les aspects juridiques relatifs à la protection planétaire et à l'astrobiologie que l'Agence Spatiale Européenne (ESA) propose à l'IDEST d'étudier. Ce second contrat de recherche avec l'ESA porte sur une période de 3 mois, à l'issue de...

Contrat de recherche entre l'IDEST et l'ESA sur le projet Solar Power Satellites
Février 2003

L'IDEST a conclu en février 2003 son premier contrat de recherche avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Il s'agit d'étudier pour le compte de l'Agence les aspects juridiques applicables au déploiement et à l'exploitation des Solar Power Satellites (SPS), des satellites qui pourraient dans les prochaines décennies être utilisés pour...

Lancement du groupe de travail entre l’IDEST et EADS SPACE sur le commerce international des biens et des technologies sensibles (Paris - France)
15 décembre 2004

L’IDEST et EADS SPACE ont lancé un programme de recherche commun visant à dresser le tableau des différents textes internationaux relatifs à l’exportation et à l’importation de biens et de technologies sensibles ainsi que leur transposition dans les législations nationales...