Recherche

 
04
Juin
2007

Colloque de l’IDEST sur l’Europe dans la société de l’information, Sibiu, Roumanie Recherche

2er juin 2007
 
L'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne représente un moment essentiel dans l'histoire des États membres. Le processus de l'intégration, cette construction qui se veut de longue durée, témoigne d'une volonté politique très forte, mais aussi des efforts institutionnels et normatifs que les acteurs impliqués sont prêts à entreprendre. Pour honorer ces instants historiques, la Faculté de Droit Simion...

19
févr.
2007

Publication du Guide de l’export control réalisé en collaboration entre l’IDEST et EADS Recherche

Février 2007
 

Les résultats du groupe de recherche établit entre EADS et l’IDEST ont été publiés chez Wolters Kluwer sous le titre « Export Control Law and Regulations Handbook: A Practical Guide to Military and Dual-Use Goods, Trade Restrictions and Compliance », sous la direction de Yann Aubin et Arnaud Idiart. L’ouvrage, après avoir présenté les régimes internationaux relatifs au désarmement, à la non-prolifération et au...

31
Janv.
2007

Colloque du Conseil d'Etat sur la loi spatiale nationale, Paris, France Recherche

31 Janvier 2007
 
La Section du rapport et des études du Conseil d’Etat a conduit, à la demande du Premier ministre, une étude destinée à évaluer l’état du droit applicable aux activités spatiales. Le rapport du groupe de travail intitulé « Pour une politique juridique des activités spatiales » a permis de soulever plusieurs questions : les activités spatiales et le droit qui leur est applicable peuvent-ils encore se...

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