Colloque du Conseil d'Etat sur la loi spatiale nationale, Paris, France

 
Catégorie : "Recherche",
 31 Janvier 2007
31 Janvier 2007
 
La Section du rapport et des études du Conseil d’Etat a conduit, à la demande du Premier ministre, une étude destinée à évaluer l’état du droit applicable aux activités spatiales. Le rapport du groupe de travail intitulé « Pour une politique juridique des activités spatiales » a permis de soulever plusieurs questions : les activités spatiales et le droit qui leur est applicable peuvent-ils encore se concevoir dans un cadre strictement national ? Face aux évolutions du secteur, notamment sous l’effet de la libéralisation, comment un contrôle peut-il s’exercer ? Le mécanisme actuel de mise en jeu de la responsabilité en matière spatiale est-il satisfaisant ?
Deux membres de l’IDEST, Armel Kerrest et Philippe Achilleas étaient membres du Groupe de travail alors que des chercheurs de l’IDEST ont, dans le cadre d’un contrat de recherche, assisté le CNES dans ses travaux relatifs au groupe de travail.
 
Le colloque, réunissant de hautes personnalités du droit et de la politique spatiale, organisé en partenariat avec le CNES a permis de débattre autour des préconisations du rapport du groupe de travail. Armel Kerrest et Philippe Achilleas étaient membres du Comité d’organisation du Colloque et ont présenté chacun une communication.