Conférence sur le règlement des accidents aériens

 
Catégorie : "Actualités",
 22 Mars 2015

Jeudi 2 octobre, l’IDEST et la commission « Evènements aériens » de la Société Française de Droit Aérien et Spatial ont organisé une réunion/débat sur le thème « Règlement des accidents aériens : quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de dépénalisation ? ».

Invités dans la salle Vitrail de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Ile-de-France, les participants ont d’abord entendu un résumé des conclusions du rapport d’enquête rédigé par le CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accident Collectifs et des Catastrophes), présenté par Madame Caroline Lacroix.

Les conclusions de ce rapport tendant à démontrer l’impossibilité d’une dépénalisation, les débats se sont ensuite ouverts sur les présentations des avocats de constructeurs et de victimes d’accidents aériens.

Plusieurs pistes ont été envisagées comme alternatives à la voie pénale quant au règlement des accidents aériens sans pour autant qu’une solution se dégage de façon unanime ou majoritaire, et sans que la pénalisation de ces affaires ne soit totalement écartée.

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On 2nd October, IDEST and the ‘Aviation Events’ sub-commission of the French Society of Air and Space Law organised a meeting/debate on the theme ‘Resolving Air Accidents: What Procedures are Relevant for Decriminalisation?’.

The event took place in the Vitrail room of the Ile-de-France Chamber of Commerce and Industry. Participants first heard an overview of the conclusions from the study conducted by the CERDACC (European Research Centre for Risk, Law and Collective Accidents and Catastrophes) presented by Mrs. Caroline Lacroix.

The findings from this report seemed to demonstrate that decriminalising air accidents would be impossible. This then lead to a lively debate between on the one hand, lawyers representing plane constructors and on the other, lawyers representing victims of air accidents.

A number of solutions were put forward as alternatives to going down the criminal route for resolving air accidents. That being said, there is as of yet no unanimous and majority-favoured solution, and total decriminalisation as an option has not been totally put aside.