Droit communautaire des télécommunications

 
Catégorie : "Recherche",
 19 Novembre 2007

Droit communautaire des télécommunications
Chercheur : Yazid Benmeriem
Responsable de la recherche : Philippe Achilléas

L'activité de ce groupe à trait à deux aspects majeurs et complémentaires de la réglementation communautaire en matière de télécommunications : le nouveau cadre réglementaire posé par le " paquet télécoms " et la nouvelle politique européenne de gestion du spectre radioélectrique. Le paquet télécoms vise à mettre en place dans l'Union européenne une politique de régulation de l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques. Il est constitué de 6 directives élaborées par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres. Les quatre premières, qui constituent le cœur du nouveau dispositif juridique, doivent être transposées dans le la législation de tous les Etats de l'Union avant le 24 juillet 2002. Compte tenu de la proximité de cette échéance, ces directives et l'évolution des procédures de transposition dans les Etats membres seront au centre de l'étude du paquet télécoms sans pour autant que les deux autres textes ne soient ignorés. L'analyse de la réglementation relative aux télécommunications ne peut être dissociée de l'étude de la gestion du spectre radioélectrique. En effet, ce spectre constitue une ressource limitée et indispensable en matière de radiocommunications, si bien qu'il est essentiel que soient définies les modalités de son utilisation afin d'assurer une répartition optimale des fréquences. L'efficacité de la gestion du spectre passe nécessairement par une harmonisation des conditions d'utilisation des fréquences par les opérateurs dans les différents Etats. Conscient de cette réalité, le Conseil a, par une Décision du 29 juillet 2002, mis en place une structure politique dénommée " Groupe de hauts fonctionnaires pour la politique du spectre ". Cet organe consultatif aura pour principale mission de conseiller la Commission et de formuler des recommandations afin de parvenir à cette harmonisation. Les enjeux attachés à la gestion du spectre justifient l'attention qui sera portée au travail du groupe pour la politique du spectre et l'analyse qui en sera faite.