Droit des affaires

 
Catégorie : "Recherche",
 06 Mai 2012

Dédié à la pratique juridique des secteurs de l’industrie spatiale, aéronautique et des télécommunications (ainsi que celui de l'informatique), le M2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications a pour but de permettre une compréhension approfondie des questions juridiques liées à ces secteurs. Raison pour laquelle, la partie des enseignements en droit des affaires au sein du M2 fait l’objet d’une approche transversale.

Quel que soit le parcours d'origine des étudiants du M2 (publiciste, privatiste, internationaliste, relations internationales, ...), l'appréhension de ces notions est donc primordiale.
 

Droit privé des affaires

Le droit privé des affaires est susceptible d’être pratiqué tant dans le cadre des activités spatiales, que dans le secteur des communications électroniques.

En effet, le droit des activités spatiales et aéronautiques nécessite la maîtrise du droit du commerce international. Ces activités étant par nature internationales, les contrats doivent donc gérer et limiter les risques inhérents à ces opérations de haute technicité (construction, lancement, exploitation de satellite, vente ou maintenance d’aéronef, police d’assurance). Des mécanismes sectoriels, pratiqués par l’industrie, sont donc applicables (clause de renonciation à recours, clause de garantie de recours, clause de performance). Les instruments internationaux sont également susceptibles d’être influencés par des restrictions au commerce international, comme le contrôle des exportations, pour les technologies et les biens sensibles.

En matière de communications électroniques, le droit privé a également vocation à s’appliquer dans des relations d’affaires. Les contrats de communications électroniques s’inspirent pour une grande part du droit de la distribution (licence de marque, location de points hauts, cession d’autorisation d’utilisation de fréquences, hébergement d’opérateur virtuel, location de capacité). En matière audiovisuelle et informatique, la pratique du droit privé des affaires a également pleinement sa place dans des contrats spécifiques (placement produit, publicité, SAP, infogérance, développement logiciel, vente par internet, hébergement de données) où les questions de propriété intellectuelle et de droit des obligations sont d’une importance capitale.

Droit public des affaires

Les enjeux en matière de communications électroniques ne pourraient faire l’objet d’une compréhension exhaustive sans une solide connaissance de droit public des affaires.

L’aménagement numérique des territoires opéré au travers des collectivités territoriales, passe nécessairement par la passation de contrats publics. Une connaissance des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé) s’avère donc nécessaire pour appréhender l’action de la puissance publique dans le secteur des télécommunications. Industrie de réseau, les communications électroniques sont soumises à un double régime de régulation.

Trouvant son fondement juridique dans le droit matériel de l’Union européenne, le droit de la régulation français régit aussi bien le secteur des communications électroniques que celui de l’audiovisuel. Deux mécanismes distincts sont pourtant applicables. La régulation ex ante, opérée par l’ARCEP et le CSA, analyse les marchés pertinents et sanctionne en amont, alors que la régulation ex post, conduite par l’Autorité de la Concurrence, sanctionne en aval.

Une connaissance en droit public des affaires s’avère également utile pour l’industrie aéronautique et spatiale, dans la mesure où ces industries sont susceptibles de répondre aux marchés publics de Défense, aux implications importantes.