Droit du Multimédia et de l'Informatique

 
Catégorie : "Actualités",
 08 Avril 2012

Depuis plus de 10 ans, le Droit du Multimédia et de l’Informatique a une place importante dans le Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications. Il permet une compréhension exhaustive des enjeux juridiques liés aux différents acteurs de la société de l’information.

Les modules concernant le Droit du Multimédia et de l’Informatique se structurent par l’intervention de professionnels autour de trois domaines majeurs : les télécommunications, le multimédia et l’informatique.
 

Les modules concernant le droit du multimédia et de l’informatique du Master 2 comprend des enseignements fondamentaux sur le droit de la propriété intellectuelle et de droit des média qui constituent la base juridique nécessaire à la compréhension des enjeux sectoriels du multimédia et de l’informatique. En complément, des professionnels viennent conduire des séminaires pratiques spécifiques aux questions juridiques liées à ce secteur.

Certains cours sont menés par des institutionnels, comme le droit des données à caractère personnelles (Paul Hébert, CNIL). Ce séminaire vise à expliquer le cadre juridique réglementant les données à caractères personnelles et leurs traitements. Le cours de droit de l’audiovisuel (Loïc Taillanter, ex-membre du CSA et de France Télévision) a, quant à lui, pour but de permettre aux étudiants de découvrir le cadre juridique international, européen et national des médias (diffusion, publicité, responsabilité).

Le multimédia et l’informatique étant des secteurs régis par des contraintes spécifiques, la pratique contractuelle y est nécessairement adaptée, c’est pourquoi sont dispensés deux modules (suivant l’option choisie) dédiés à la pratique contractuelle en droit du multimédia et de l’informatique.

 

  • Un premier module droit du commerce électronique dispensé au Cabinet ITEANU par Me Raul Fuentes, sur les contraintes liées aux contrats électroniques (formation, validité, preuve), et à la conduite d’activités de commerçant électronique. Ce module vise également à expliquer les différentes responsabilités des acteurs du secteur (hébergeur, éditeur de contenu).

     

  • Un second module de droit de l’informatique, dispensé au Cabinet Lavoix, par Me Grégoire Goussu et Claudia Oudey (NetApp - SSII) a pour but d’appréhender la protection et la valorisation du patrimoine immatériel (logiciel, base de données) dans le secteur de l’informatique. Ce séminaire permet de découvrir les spécificités liées à la pratique du droit des obligations appliqué aux contrats informatiques (ASP, infogérance, maintenance, licence, développement, intégration et cloud computing).