La Chaire Internationale du Droit de l'Espace et des Télécommunications

 

Une Chaire multipartenaires pour promouvoir le droit de l’espace et des télécommunications

En 2012, l’Université Paris-Sud et Orange se sont lancés dans une action structurante déterminante pour le renforcement du droit de l’espace et des télécommunications par l’édification de la première pierre relative à la création de la Chaire Internationale du Droit de l’Espace et des Télécommunications. Cet outil permettant de souvenir durablement les activités de recherche et d’enseignement à l’Université Paris Sud est ouvert à d’autres partenaires qui vont progressivement intégrer la Chaire. La Fondation Paris Sud Université assure le montage juridique et financier de la Chaire. En 2013 Airbus Group et Airbus Defense & Space ont intégré la Chaire.

Une implantation au cœur du Campus Paris Saclay

Cette coopération renforcée entre l’entreprise et l’université s’intègre parfaitement dans le paysage de l’Université Paris Saclay qui sera inaugurée en 2014.  La Chaire a ainsi pour mission de mener des actions concrètes entre toutes les parties prenantes qui collaborent en France et à l’étranger avec l’Université Paris Sud depuis 11 ans sur le droit de l’espace et des télécommunications. Elle vise aussi à répondre davantage aux besoins en formation et en recherche/expertise des partenaires. La Chaire proposera par ailleurs des réalisations communes aux différents acteurs du Campus Paris Saclay (Polytechnique, ECP, Mines-Telecom, Supélec, ONERA, CEA…) et l’un des partenaires historiques de l’IDEST, ISAE-Supaéro.

Un financement de la recherche universitaire

Dès 2012, la Chaire financera des contrats doctoraux pour permettre à de jeunes talents de rédiger une thèse dans le cadre d’une supervision commune entre l’Université et l’Entreprise. La Bourse « Orange » vise ainsi à soutenir les recherches juridiques avancées sur le droit des télécommunications. La Chaire assurera aussi le financement de colloques internationaux, de journées d’études et de publications scientifiques. Un concours organisé en février 2013 a permis d'attribuer le premier contrat doctoral de la Chaire financé par Orange à Monsieur Thomas Royal qui rédigera une thèse sur  : "La réforme du cadre réglementaire et institutionnel de l'Union européenne pour un marché unifié des communications électroniques". À partir de 2014, des activités seront conduites en lien avec l’industrie aéronautique et spatiale en particulier sous l’angle de la certification et du contrôle de l’exportation des technologies militaires et duales.