Les droits de propriété dans l’espace (Table ronde)

 
Catégorie : "Actualités",
 15 Avril 2012

La question des droits de propriété dans l'espace se trouve au carrefour du droit international public, du droit des biens, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle.

 

Le Traité de l’Espace de 1967 et l’Accord sur la Lune de 1979 posent le principe de non-appropriation. L’espace et les corps célestes ne peuvent être la propriété d'un État, d’une personne physique ou morale. Néanmoins, des officines privées rivalisent d’originalité pour monétiser ces corps célestes, au mépris du droit de l’espace…et du bon sens. Le droit international reconnait en revanche les droits de propriété sur les objets lancés dans l'espace, notamment les satellites. Les droits de propriété intellectuelle sont également au cœur du débat qu'il s'agisse de la protection des programmes de télévision transmis par satellite ou des produits de la télédétection.

 

Une table ronde sur les droits de propriété dans l’espace est organisée par l'IDEST en partenariat avec le CNES et l’Agence spatiale européenne le Mercredi 18 avril 2011 de 18h30 à 20h00 (salle Vedel - Faculté Jean Monnet, voir le plan).

Que vous soyez un étudiant, un maître de conférences, un salarié du privé... vous êtes tous invités à la Table ronde.
 

  • Ouverture : Philippe Achilleas (CEI/IDEST) ; Antoine Latreille (CERDI)
  • Thème 1 : La non-appropriation de l’espace remise en question par des initiatives privées, Julien Mariez (CNES)
  • Thème 2 : Les droits de propriété sur les objets lancés dans l’espace

Approche de droit international, André Farand (ESA)

Approche de droit français, Elodie Lanjard (CNES)

  • Thème 3. Les droits de propriété intellectuelle

La protection des produits de la télédétection, Philippe Clerc (CNES)

La protection des programmes de télévision diffusés par satellite, Willy Mikalef (IDEST)