L'IDEST renforce son pôle en droit des activités aéronautiques

 
Catégorie : "Recherche",
 25 Octobre 2013

Thématique déjà couverte dans le cadre du Master « Droit des activités spatiales et des télécommunications » dirigé par M. Philippe Achilleas, le droit des activités aéronautiques représente un axe essentiel d’enseignement et de recherche qu’il apparaît désormais nécessaire d’approfondir. Cette volonté s’inscrit aussi bien dans une perspective de cohérence des domaines d’enseignement et de recherche menés au sein de l’IDEST que dans une démarche de positionnement essentiel pour l’avenir. En effet, tout comme le droit des télécommunications et le droit spatial, le droit des activités aéronautiques constitue un domaine particulier d’application du droit à des activités de très haute technologie, impliquant une constante adaptation de la règle juridique aux évolutions réalisées au plan technique. Dans ce secteur, le droit rencontre des préoccupations aussi bien économiques que politiques, mais doit également assurer la sécurité et la viabilité des activités aéronautiques. Cela explique l’attention accordée à ces activités en droit international et européen ou dans les ordres juridiques nationaux, en raison de l’importance stratégique que représente ce secteur, qu’il s’agisse de la construction aéronautique, de la sécurité ou de la sûreté aérienne. À cet égard, l’Université Paris-Sud bénéficie d’une position idéale. Géographiquement, tout d’abord, la présence de l’Université au cœur du plus grand bassin d’emplois en France dans le domaine aéronautique est à même de faciliter un grand nombre de synergies avec le secteur industriel. Dans le même temps, la proximité d’institutions internationales et européennes établies à Paris (Conférence européenne de l’aviation civile et Bureau régional de l’Organisation de l’aviation civile internationale) peut permettre de développer très rapidement un grand nombre de coopérations institutionnelles et des contacts ont déjà été pris en ce sens. Enfin, le rayonnement du Master « Droit des activités spatiales et des télécommunications », reconnu aussi bien pour la qualité de ses enseignements que pour l’insertion professionnelle rapide qu’il permet, est un élément permettant d’envisager avec sérénité l’approfondissement des activités relatives à la thématique aéronautique.

Pour réaliser cet objectif ambitieux, M. Vincent Correia a récemment été recruté en tant que maitre de conférences. Ayant soutenu en décembre 2012 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, une thèse de doctorat en droit public portant sur les relations entretenues entre le droit de l’Union européenne et le droit international de l’aviation civile, il est désormais en charge du développement de la dimension aéronautique de l’IDEST. Il s’appuie pour ce faire sur un réseau d’universitaires, de professionnels et d’institutionnels rencontrés dans le cadre de ses recherches ou des activités scientifiques qu’il conduit au niveau européen, notamment au sein de l’European Air Law Association. Il est également « visiting lecturer » à l’Université néerlandaise de Leiden, où il intervient dans le cadre du programme LLM de l’International Institute of Air and Space Law et participe à de nombreuses conférences internationales sur les problématiques aériennes et aéronautiques.

Un premier projet concret est sur le point de voir le jour, consistant en l’organisation d’un cycle de conférences spécialisées. Ces conférences feront intervenir des représentants d’organisations internationales (OACI, Commission européenne, EUROCONTROL, AESA), des membres des services juridiques des compagnies aériennes (AIR FRANCE - KLM) ou des constructeurs (EADS, Eurocopter, Safran), ainsi que des avocats spécialisés. Les questions couvertes par les interventions envisagées sont à l’image de la richesse et de la transversalité des questions soulevées par l’activité aéronautique. Sont notamment prévues des communications sur des domaines aussi divers que la certification des aéronefs, la sécurité aérienne ou la protection de l’environnement contre les émissions nocives et les nuisances sonores causées par les aéronefs.

Ce cycle de conférences organisé dans le cadre de l’Université Paris-Saclay devrait commencer d’ici à la fin de l’année 2013 ou au tout début de l’année 2014.