Présentation publique des conclusions de l'étude de l'IDEST sur les aspects juridiques des SPS

 
Catégorie : "Recherche",
 18 Novembre 2007

Présentation publique des conclusions de l'étude de l'IDEST sur les aspects juridiques des Solar Power Satellites
Vendredi 20 juin 2003

Les conclusions de l'IDEST relatives à la recherche sur les aspects juridiques des Solar Power Satellites (SPS) ont été rendues le vendredi 20 juin à l'Agence Spatiale Européenne (ESA), devant les responsables du programme à l'Agence et quelques invités issus de l'industrie et du CNRS. Cette étude, qui avait été commanditée par l'ESA en février 2003, présente successivement les aspects de droit spatial (non-appropriation des ressources spatiales, etc.), droit des télécommunications (obtention des fréquences et positions orbitales), droit de l'environnement et de la santé (notamment les règles applicables en matière d'exposition aux ondes radio), applicables aux SPS. Elle propose enfin un schéma institutionnel pour leurs phases de développement et d'exploitation, dans une perspective opérationnelle.