Principales activités

 

Rencontres de l'IDEST

Journées européennes

Fort de son réseau international de chercheurs et d’anciens étudiants, l’IDEST organise sur une base régulière, des journées européennes dans divers pays de l’Union européenne. Ces journées réunissent des universitaires et des praticiens français locaux dans une même ville deux années de suite afin de renforcer la coopération académique et professionnelle par une confrontation des expériences juridiques nationales et des approches culturelles du droit. Les premières Journées européennes de l’IDEST ont eu lieu en Roumanie à Sibiu autour des thèmes de L’Europe dans la société de l’information (2007) et de La régulation du marché des télécommunications - expériences croisées (2008). Les deuxièmes Journées européennes de l’IDEST concernent la Hongrie (Budapest) autour des thèmes Concurrence et régulation du marché des télécommunications (2010) et L’Espace au service du citoyen européen (2014).

Colloques à l’occasion de la Journée mondiale des télécommunications

La Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information a été créée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans le but de contribuer à sensibiliser l'opinion aux perspectives qu'ouvre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux manières de réduire la fracture numérique. La date du 17 mai a été choisie car elle marque l'anniversaire de la signature de la première Convention télégraphique internationale. L’IDEST a décidé d’organiser chaque année un colloque juridique dans ce cadre pour réunir, autour des plus grands spécialistes du droit des télécommunications, les avocats et les juristes du secteur pour un panorama des questions souvent complexes liées au développement des réseaux et des services de communications électroniques. Le thème retenu en 2010 pour le colloque portait sur Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications après la Review 2009 et dans la perspective de sa transposition en droit français. L’édition 2011 s’est concentrée sur Le très haut débit pour tous ; l’édition 2013 a traité des cyberstratégies à l’épreuve du droit des télécommunications.

Projet "L’Espace pour l’Amérique latine"

Après l’Europe, l’Amérique latine s’intéresse fortement à la coopération spatiale régionale. Dans ce contexte, l’IDEST a lancé une série d’activités sur le développement du droit de l’espace dans cette région notamment, le premier Colloque vénézuélien sur le droit de l’espace (2012) et la participation au Colloque sur le droit de l’espace organisé par l’Université Sergio Arboleda de Bogota (2012).

Contrats de recherche

Contrats nationaux

Depuis sa création, l’IDEST a obtenu plusieurs contrats de recherche nationaux notamment avec le Centre national d’études spatiales (CNES) dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur les opérations spatiales pour lequel l’IDEST a été fortement associé. L’IDEST a également signé un important contrat avec la Région Ile de France pour développer la mobilité entrante et sortante des étudiants et des chercheurs en droit des télécommunications entre l’Université Paris Sud et les universités de la ville de Budapest. En 2011, la mission d’expertise de l’IDEST porte sur le droit des fréquences avec la signature de deux contrats, l’un pour l’ANFr, l’autre pour le CNES ainsi que sur la Gouvernance du spatial en Europe dans le cadre d’une expertise pour le Centre d’Analyse Stratégique rattaché au Premier Ministre. En 2013, l’IDEST a travaillé en collaboration avec Astrium sur la problématique des débris spatiaux.

Contrats européens

Après deux contrats de recherche avec l’Agence spatiale européenne (ESA), dans le domaine de la Protection planétaire et des Centrales spatiales solaires, l’IDEST a obtenu la confiance de l’Union européenne avec deux projets majeurs : le Twining Project européen UA/06/PCA/OT/05 Boosting Ukrainian Space Cooperation with the European Union qui s’est traduit par une série de rencontres organisées à Kiev entre juin 2008 et février 2010 et le Collaborative Project Consent (7ème Programme Cadre) relatif à la protection des données personnelles dans les réseaux sociaux. L’IDEST a également travaillé en étroite collaboration avec les autorités roumaines pour la transposition du droit européen des télécommunications.

Contrats internationaux

Parmi les contrats de recherche internationaux, l’IDEST a mené des études pour le compte de Lockheed Martin (USA) sur la protection des biens spatiaux, l’Etat de Singapour sur le tourisme spatial ou encore le gouvernement roumain sur la régulation des communications électroniques.

Publications

L’IDEST publie les résultats de ses recherches en France et à l’étranger. Certains ouvrages sont réalisés en coopération avec des acteurs industriels et institutionnels majeurs à l’image du Export Control Law and Regulations Handbook: A Practical Guide to Military and Dual-use Goods, Trade Restrictions and Compliance (Kluwer, 2007 & 2011) rédigé dans le cadre d’une collaboration avec EADS. L’ouvrage Droit de l’espace (Larcier, 2009) reste par ailleurs une référence en la matière. L’IDEST a aussi un solide partenariat avec la Revue Communication et Commerce Électronique (Groupe Lexis Nexis). Enfin, en 2013, l’IDEST va lancer sa collection aux Éditions L’Harmattan.