Programme du Master 2 Droit des activités aériennes et aéronautiques

 

À l’issue de la formation, les diplômés seront en mesure de maîtriser les différents aspects fondamentaux des questions juridiques auxquelles sont confrontés les professionnels du secteur aérien et aéroportuaire, aussi bien en ce qui concerne le droit national que les normes internationales et européennes. À cet égard, les partenariats envisagés avec l’Organisation internationale de l’aviation civile, dont le bureau régional et situé en région parisienne, avec la Direction générale de l’aviation civile française ainsi qu’avec la Commission européenne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne permettront de garantir une formation de haut niveau unique en son genre.

 

À l’issue du M2, les étudiants devront avoir acquis des connaissances à la fois pratiques et théoriques dont le contenu sera régulièrement actualisé en fonction des indications des représentants des organisations publiques, des industriels et des organisations professionnelles du transport aérien qui participeront au programme de formation. Ces professionnels contribueront à la détermination des matières enseignées comme au déroulement des enseignements. La finalité professionnelle du Master envisagé justifie ainsi un très haut pourcentage d’intervenants issus du milieu professionnel.

 

Semestre 1

 
Matières Ects Cours
Droit international de l’aviation civile 3 15h
Droit et institutions européennes de l’aviation civile 3 15h
Droit et institutions nationales de l’aviation civile 2 10h
Responsabilité contractuelle des compagnies aériennes 2 10h
Règlementation européenne relative aux droits des passagers 2 10h
Médiation, modes alternatifs de règlement des différends et actions de groupe 2 10h
Règlementation sociale européenne 4 20h
Règlementation sociale nationale 4 20h
Contrôle aérien et météo 2 10h
Redevances aéroportuaires 2 10h
Responsabilité des exploitants d’aéroports, des manutentionnaires et des services d’assistance en escale 2 10h
Aspects spéciaux de la sûreté aéroportuaire 2 10h


Semestre 2

 
Matières Ects Cours
Navigabilité initiale et maintenance des aéronefs 3 15h
Rapport d’incidents et surveillance de la sécurité aérienne 3 15h
Sécurité aérienne et exploitation aéroportuaire 2 10h
Assurances des compagnies aériennes 3 15h
Assurances des prestataires de services au sol 3 15h
Contrats de vente et de location d’aéronefs 2 10h
Contrats de maintenance d’aéronefs, équipements et moteurs 2 10h
Droit et techniques de financement d’aéronefs 3 15h
Immatriculation et immobilisation d’aéronefs 3 15h
Transferts de biens sensibles (« export control ») 2 10h
Droit et politiques internationales en matière de sûreté aérienne 2 10h
Développement durable et croissance du transport aérien 2 10h