Programme du Master 2 Droit des activités aériennes et aéronautiques
À l’issue de la formation, les diplômés seront en mesure de maîtriser les différents aspects fondamentaux des questions juridiques auxquelles sont confrontés les professionnels du secteur aérien et aéroportuaire, aussi bien en ce qui concerne le droit national que les normes internationales et européennes. À cet égard, les partenariats envisagés avec l’Organisation internationale de l’aviation civile, dont le bureau régional et situé en région parisienne, avec la Direction générale de l’aviation civile française ainsi qu’avec la Commission européenne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne permettront de garantir une formation de haut niveau unique en son genre.
À l’issue du M2, les étudiants devront avoir acquis des connaissances à la fois pratiques et théoriques dont le contenu sera régulièrement actualisé en fonction des indications des représentants des organisations publiques, des industriels et des organisations professionnelles du transport aérien qui participeront au programme de formation. Ces professionnels contribueront à la détermination des matières enseignées comme au déroulement des enseignements. La finalité professionnelle du Master envisagé justifie ainsi un très haut pourcentage d’intervenants issus du milieu professionnel.
Semestre 1
Matières | Ects | Cours |
Droit international de l’aviation civile | 3 | 15h |
Droit et institutions européennes de l’aviation civile | 3 | 15h |
Droit et institutions nationales de l’aviation civile | 2 | 10h |
Responsabilité contractuelle des compagnies aériennes | 2 | 10h |
Règlementation européenne relative aux droits des passagers | 2 | 10h |
Médiation, modes alternatifs de règlement des différends et actions de groupe | 2 | 10h |
Règlementation sociale européenne | 4 | 20h |
Règlementation sociale nationale | 4 | 20h |
Contrôle aérien et météo | 2 | 10h |
Redevances aéroportuaires | 2 | 10h |
Responsabilité des exploitants d’aéroports, des manutentionnaires et des services d’assistance en escale | 2 | 10h |
Aspects spéciaux de la sûreté aéroportuaire | 2 | 10h |
Semestre 2
Matières | Ects | Cours |
Navigabilité initiale et maintenance des aéronefs | 3 | 15h |
Rapport d’incidents et surveillance de la sécurité aérienne | 3 | 15h |
Sécurité aérienne et exploitation aéroportuaire | 2 | 10h |
Assurances des compagnies aériennes | 3 | 15h |
Assurances des prestataires de services au sol | 3 | 15h |
Contrats de vente et de location d’aéronefs | 2 | 10h |
Contrats de maintenance d’aéronefs, équipements et moteurs | 2 | 10h |
Droit et techniques de financement d’aéronefs | 3 | 15h |
Immatriculation et immobilisation d’aéronefs | 3 | 15h |
Transferts de biens sensibles (« export control ») | 2 | 10h |
Droit et politiques internationales en matière de sûreté aérienne | 2 | 10h |
Développement durable et croissance du transport aérien | 2 | 10h |