Programme du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications

 

Enseignements fondamentaux

  • Droit de la concurrence
  • Propriété intellectuelle et industrielle
    • Principes de propriété industrielle
    • Droit international et européen de la propriété intellectuelle
  • Droit des activités spatiales
    • Droit public des activités spatiales
    • Droit privé des activités spatiales
  • Droit des activités aéronautiques
  • Droit des télécommunications
    • Droit international et européen des communications électroniques
    • Droit français des communications électroniques
  • Droit de l’information
    • Droit de l’audiovisuel
    • Droit des données personnelles

Module Sciences et techniques

  • Introduction aux techniques spatiales
  • Réseaux de télécommunications
  • Gestion des fréquences

Module Marchés

  • Régulation ex ante du marché des télécoms
  • Régulation ex post du marché des télécoms
  • Marchés internationaux et nationaux
  • Contrôle des exportations

Module Pratique contractuelle

  • Contrats aéronautiques et spatiaux
  • Contrats et communications électroniques
  • Marchés publics

Module Politique

  • Géopolitique de l’espace
  • Institutions internationales

Module de spécialisation

  • Option A – Activités spatiales & aéronautiques
    • Droit des applications spatiales
    • Droit du transport aérien
    • Management des risques aéronautiques et spatiaux
    • Politique spatiale
    • Espace et sécurité
  • Option B – Communications électroniques & société de l’information
    • Droit de l'audiovisuel
    • Télécoms et collectivités territoriales
    • Droit du commerce électronique
    • Droit de l’informatique
    • Economie de la société de l’information

Module d’orientation

  • Parcours professionnalisant
    • Projet professionnel (avec un partenaire du master)
    • Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
  • Parcours recherche
    • Projet recherche
    • Mémoire de master

 

 

Les examens peuvent être passés en français ou en anglais.

Vous pouvez consulter la fiche officielle des modules selon les différents parcours :

- Activités spatiales et aéronautiques (Professionnel et Recherche)
- Communications électroniques et société de l'information (Professionnel et Recherche)