Programme du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications
Enseignements fondamentaux
- Droit de la concurrence
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Propriété intellectuelle et industrielle
- Principes de propriété industrielle
- Droit international et européen de la propriété intellectuelle
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Droit des activités spatiales
- Droit public des activités spatiales
- Droit privé des activités spatiales
- Droit des activités aéronautiques
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Droit des télécommunications
- Droit international et européen des communications électroniques
- Droit français des communications électroniques
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Droit de l’information
- Droit de l’audiovisuel
- Droit des données personnelles
Module Sciences et techniques
- Introduction aux techniques spatiales
- Réseaux de télécommunications
- Gestion des fréquences
Module Marchés
- Régulation ex ante du marché des télécoms
- Régulation ex post du marché des télécoms
- Marchés internationaux et nationaux
- Contrôle des exportations
Module Pratique contractuelle
- Contrats aéronautiques et spatiaux
- Contrats et communications électroniques
- Marchés publics
Module Politique
- Géopolitique de l’espace
- Institutions internationales
Module de spécialisation
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Option A – Activités spatiales & aéronautiques
- Droit des applications spatiales
- Droit du transport aérien
- Management des risques aéronautiques et spatiaux
- Politique spatiale
- Espace et sécurité
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Option B – Communications électroniques & société de l’information
- Droit de l'audiovisuel
- Télécoms et collectivités territoriales
- Droit du commerce électronique
- Droit de l’informatique
- Economie de la société de l’information
Module d’orientation
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Parcours professionnalisant
- Projet professionnel (avec un partenaire du master)
- Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
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Parcours recherche
- Projet recherche
- Mémoire de master
Les examens peuvent être passés en français ou en anglais.
Vous pouvez consulter la fiche officielle des modules selon les différents parcours :
- Activités spatiales et aéronautiques (Professionnel et Recherche)
- Communications électroniques et société de l'information (Professionnel et Recherche)