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Catégorie : "Recherche",
 19 Novembre 2007

ACHILLEAS Philippe :

"Le droit international face à la globalisation de la communication", dans Le droit international face aux nouvelles technologies - actes de la Vème Rencontre Internationale de la Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, sous la direction de R. Ben Achour et S. Laghmani, Paris, Pedone, 2002, pp. 123 -150.

"Custom in Space Law", Annales du Cours d'été de l'ECSL, (session de Nice, Septembre 2001), Paris, ESA, 2002, pp. 58-68.

"High-Resolution Remote Sensing Imagery and Human Rights", Proceedings of the 44th Colloquium on the Law of Outer Space, AAIA, 2002, pp. 234 - 241.

"Globalization and commercialization of satellite broadcasting: current issues", Space Policy, n°18, 2002, pp. 37-43.

FABRE Hubert :

"Insurance Strategies for Covering Risks in Outer Space", Space Policy, 2002, volume 18, pp. 281-286.

LEPAGE Agathe :

"Internet, Territoires et Etat : le franchissement dématérialisé des frontières", Rev. générale des collectivités territoriales, N° spécial, Nov. 2002, p. 47 et s.

"Le courrier électronique entre la confidentialité des correspondances et les exigences de la preuve", Dr. et procéd. 2002, n° 2, I. 03, p. 68.

"La responsabilité des fournisseurs d'hébergement et des fournisseurs d'accès à l'internet : un défi nouveau pour la justice du XXIe siècle ?", Communication Commerce électronique, Févr. 2002, chron. n° 5.